Politique de confidentialité

 

 

Définitions


Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Site: www.ultimate-store.net

ULTIMATE-STORE.NET: Raison sociale Kistler Yann

Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ULTIMATE-STORE.NET pour la gestion de votre compte, de votre commande, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Produits: jeux vidéo, consoles, accessoires, jeux de société, jeux de cartes, cartes à collectionner, decks, boosters, films, séries, dessins animés, animes, Laserdiscs, DVD, Bluray, CD, UMD, VHS, cassettes, vinyles, albums, guides, artbooks, bibles, magazines, mangas, jouets, figurines, vêtements, t-shirts, décorations, calendriers, boîtiers de protection.

Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)


1. Informations nominatives


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du Site. Ces informations sont uniquement destinées à ULTIMATE-STORE.NET et ne seront pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le prélèvement, le traitement et l'utilisation des informations du Client par ULTIMATE-STORE.NET ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 2149149v0.

En application de cette loi, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les moyens suivants:
- Dans la rubrique "Mon compte" du Site (pour la rectification des données personnelles uniquement)
- Par e-mail à ultimate-contact@ultimate-store.net
- Par courrier à l'adresse suivante: ULTIMATE-STORE.NET - 37, rue du Chaperon Rouge - 68850 - STAFFELFELDEN

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire, responsable et webmaster: Kistler Yann - ULTIMATE-STORE.NET – 37 rue du chaperon rouge, 68850 Staffelfelden
Hébergeur: 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare, BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex 0970808911
Délégué à la protection des données: Kistler Yann – ultimate-contact@ultimate-store.net


2. Conditions générales d’utilisation du Site


Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ULTIMATE-STORE.NET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par ULTIMATE-STORE.NET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Limitations contractuelles sur les données techniques


ULTIMATE-STORE.NET ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

ULTIMATE-STORE.NET et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons


ULTIMATE-STORE.NET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ULTIMATE-STORE.NET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Limitations de responsabilité


ULTIMATE-STORE.NET agit en tant qu’éditeur du site. ULTIMATE-STORE.NET est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

ULTIMATE-STORE.NET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ULTIMATE-STORE.NET ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ULTIMATE-STORE.NET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ULTIMATE-STORE.NET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


6. Gestion des données personnelles


Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ULTIMATE-STORE.NET conserve les données des contrats conclus par voie électronique pendant 10 ans à partir de la livraison (Article L213- 1 du code de la consommation).

ULTIMATE-STORE.NET supprimera au bout de 5 ans les données des Utilisateurs inactifs du Site. Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte sur le Site.


6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ULTIMATE-STORE.NET. ULTIMATE-STORE.NET est représenté par Kistler Yann, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ULTIMATE-STORE.NET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ULTIMATE-STORE.NET traite des Données Personnelles, ULTIMATE-STORE.NET prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ULTIMATE-STORE.NET les traite.


6.2 Finalité des données collectées
 
ULTIMATE-STORE.NET est susceptible de traiter tout ou partie des données :
-pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.   
-pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)    
-pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation    
-pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email   
-pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

ULTIMATE-STORE.NET ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité pour le bon déroulement du processus de commande ou à des fins statistiques et d’analyses.


6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
-droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ULTIMATE-STORE.NET devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
     
Dès que ULTIMATE-STORE.NET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ULTIMATE-STORE.NET s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ULTIMATE-STORE.NET utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ULTIMATE-STORE.NET par écrit à l’adresse suivante:
ULTIMATE-STORE.NET – Kistler Yann, 37 rue du chaperon rouge, 68850 Staffelfelden
Ou par mail à l'adresse suivante:
ultimate-contact@ultimate-store.net

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ULTIMATE-STORE.NET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ULTIMATE-STORE.NET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ULTIMATE-STORE.NET peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


6.4 Non-communication des données personnelles

ULTIMATE-STORE.NET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ULTIMATE-STORE.NET reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ULTIMATE-STORE.NET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ULTIMATE-STORE.NET, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ULTIMATE-STORE.NET ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) d'ULTIMATE-STORE.NET, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.


7. Notification d’incident


Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ULTIMATE-STORE.NET n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ULTIMATE-STORE.NET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.


8. Sécurité


Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, ULTIMATE-STORE.NET utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

ULTIMATE-STORE.NET utilise également un cryptage SSL sur l'ensemble de son site.

Lors du traitement des Données Personnelles, ULTIMATE-STORE.NET prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


9. Liens hypertextes


Le Site contient un petit nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d' ULTIMATE-STORE.NET. Cependant, ULTIMATE-STORE.NET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


10. Cookies


ULTIMATE-STORE.NET est soucieux de votre sécurité et de votre vie privée, c'est pourquoi, ULTIMATE-STORE.NET n'utilise aucun cookies et a désactiver cette fonction sur son Site.


11. Communications


11.1 Emails de service

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous auriez exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.


11.2 Newsletter

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12. Consentement


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